Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de prise en charge des assurances récolte pour 2017
Résumé. Un arrêté fixe les taux de prise en charge des assurances récolte contre les risques climatiques pour 2017.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.