Arrêté du 9 mai 2017

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de prise en charge des assurances récolte pour 2017

Résumé. Un arrêté fixe les taux de prise en charge des assurances récolte contre les risques climatiques pour 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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