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Arrêté du 9 mai 2017

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée

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Modification des indemnités pour les militaires de la Gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'indemnité des militaires de la Gendarmerie nationale et entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie) fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités des militaires de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Un arrêté du 9 mai 2017 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des emplois éligibles à une indemnité dans la Gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté modifie le nombre d'emplois éligibles à une indemnité pour les militaires de la Gendarmerie nationale.

Fait le 9 mai 2017.

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 9 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe