Créé le 1 janvier 2017
L'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 9 mai 2017
Article 1
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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
L'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.