Arrêté du 9 mai 2017

Article 8

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Article 8

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général des ministères sociaux est responsable de la mise en œuvre de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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