En vigueur depuis le 11 mai 2017
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Modification de l'annexe d'un arrêté sur les chiens guides
L'annexe au présent arrêté constitue l'annexe 2 de l'arrêté du 2 août 2006 susvisé.
Arrêté du 9 mai 2017
L'annexe au présent arrêté constitue l'annexe 2 de l'arrêté du 2 août 2006 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 mai 2017
L'annexe au présent arrêté constitue l'annexe 2 de l'arrêté du 2 août 2006 susvisé.
En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017
Source : Légifrance