Arrêté du 9 mai 2017

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté constitue l'annexe 2 de l'arrêté du 2 août 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Modification de l'annexe d'un arrêté sur les chiens guides

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour l'annexe d'un ancien arrêté de 2006 concernant les chiens guides d'aveugles.

L'annexe au présent arrêté constitue l'annexe 2 de l'arrêté du 2 août 2006 susvisé.

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