Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères techniques de labellisation des centres d'éducation de chiens-guides
Résumé. Les critères techniques de labellisation des centres d'éducation de chiens-guides d'aveugles sont modifiés et doivent être présentés devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 2 août 2006Art. 4