Chaque contrat précise :

1° L'intitulé de l'arrêté ministériel, en application duquel la demande de contrat est effectuée ;

2° Les données relatives au producteur telles que définies à l'article R. 314-4 du code de l'énergie ;

3° L'adresse du site d'implantation de l'installation ;

4° La puissance électrique installée, définie comme la somme des puissances unitaires nominales des machines électrogènes de l'installation susceptibles de fonctionner simultanément ;

5° Le nombre et le type (marque et modèle constructeur) de machines électrogènes de l'installation ;

6° Le schéma unifilaire de l'installation ;

7° Le point et la tension de livraison ;

8° Les éléments mentionnés aux points 2° et 3° de l'article 6.