Arrêté du 9 mai 2017

Article 16

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Article 16

La Commission de régulation de l'énergie publie sur son site internet dans un délai de sept jours à compter de la fin de chaque trimestre la valeur de TDCC résultant de l'application de l'annexe III du présent arrêté pour le trimestre suivant. Elle tient à jour sur son site internet un tableau représentant l'ensemble des valeurs de TDCC déjà publiées.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Publication trimestrielle des valeurs TDCC

Résumé. La Commission de régulation de l'énergie publie chaque trimestre la valeur TDCC pour le trimestre suivant sur son site internet.

La Commission de régulation de l'énergie publie sur son site internet dans un délai de sept jours à compter de la fin de chaque trimestre la valeur de TDCC résultant de l'application de l'annexe III du présent arrêté pour le trimestre suivant. Elle tient à jour sur son site internet un tableau représentant l'ensemble des valeurs de TDCC déjà publiées.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance