En vigueur depuis le 11 mai 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice de l'énergie dans un arrêté
Résumé. La directrice de l'énergie est responsable de la mise en œuvre et de la publication d'un arrêté au Journal officiel.
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.