Arrêté du 9 mai 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2016.

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En vigueur depuis le 3 juin 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès la session de 2016.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juin 2016

Source : Légifrance