En vigueur depuis le 3 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles
Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès la session de 2016.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2016.