Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'accès aux Bulletins officiels
Résumé. L'arrêté du 9 mai 2016 modifie les dispositions de l'arrêté du 4 juin 2013 concernant la consultation des Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juin 2013Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 4 juin 2013Art. Annexe