Arrêté du 9 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juin 2013

Art. Annexe

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Modification des modalités d'accès aux Bulletins officiels

Résumé. L'arrêté du 9 mai 2016 modifie les dispositions de l'arrêté du 4 juin 2013 concernant la consultation des Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juin 2013Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 4 juin 2013
Art. Annexe

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