JORF n°0116 du 20 mai 2016

Article 2

Article 2

Dans les différentes annexes du référentiel, les termes : « agencement de l'espace architectural » sont remplacés par les termes : « Etude et réalisation d'agencement ».


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Version 1

Dans les différentes annexes du référentiel, les termes : « agencement de l'espace architectural » sont remplacés par les termes : « Etude et réalisation d'agencement ».