Arrêté du 9 mai 2014

Article 2

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Article 2

Ce traitement a pour finalité :
― de recueillir et analyser de manière centralisée les signalements mentionnés à l'article 1er (Création d'une plate-forme de signalement pour la police nationale) ;
― de les orienter vers les autorités et institutions ayant reçu compétence de la loi ou du règlement pour suites à donner ou pour information.

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En vigueur depuis le 22 mai 2014

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Traitement des signalements dans la police nationale

Résumé. L'article explique comment les signalements de comportements suspects dans la police nationale sont centralisés et orientés vers les autorités compétentes.

Ce traitement a pour finalité :
― de recueillir et analyser de manière centralisée les signalements mentionnés à l'article 1er (Création d'une plate-forme de signalement pour la police nationale) ;
― de les orienter vers les autorités et institutions ayant reçu compétence de la loi ou du règlement pour suites à donner ou pour information.

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En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2014

Source : Légifrance