Arrêté du 9 mai 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La première partie de l'annexe à l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé (Interdiction d'exportation de matériels de guerre hors UE) est remplacée par la présente annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 9 mai 2014 modifie une annexe d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles.

La première partie de l'annexe à l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé (Interdiction d'exportation de matériels de guerre hors UE) est remplacée par la présente annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 mai 2014

Source : Légifrance