Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accès aux données policières
Résumé. Les règles d'accès aux données de police et de gendarmerie sont modifiées pour préciser les agents habilités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2009Art. 5 : Accès restreint aux données par les forces de l'ordre
→ Version 2
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- Arrêté du 18 mai 2009Art. 5