Arrêté du 9 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2009

Art. 5

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Modification des règles d'accès aux données policières

Résumé. Les règles d'accès aux données de police et de gendarmerie sont modifiées pour préciser les agents habilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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