Arrêté du 9 mai 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Rôle du directeur dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Source : Légifrance