Arrêté du 9 mai 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 du même décret est fixé à 182,94 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de l'indemnité forfaitaire mensuelle des stagiaires

Résumé. L'indemnité forfaitaire mensuelle pour les stagiaires est fixée à 182,94 euros.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 du même décret est fixé à 182,94 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Source : Légifrance