En vigueur depuis le 11 mai 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation de l'indemnité forfaitaire mensuelle des stagiaires
Résumé. L'indemnité forfaitaire mensuelle pour les stagiaires est fixée à 182,94 euros.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 du même décret est fixé à 182,94 euros.