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Arrêté du 9 mai 2008

fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2008 (1er tour)

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son titre Ier, chapitre II ;

Vu l'arrêté du 14 mai 1990 modifié fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et notamment ses articles 9 à 12 ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2008 et fixant les modalités de candidature ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2008 fixant la liste d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2008 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postulation aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier en odontologie

Résumé. Les candidats admis à un concours pour devenir professeur des universités-praticien hospitalier en odontologie ont 21 jours pour postuler aux emplois disponibles en 2008.

Les personnes inscrites sur la liste d'admission aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, dans un délai de vingt et un jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2008.

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Pièces requises pour postuler à un concours

Résumé. Pour postuler à un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier, il faut envoyer une lettre de candidature, un CV, un exposé écrit de ses titres et travaux, et une liste d'emplois postulés classés par ordre de préférence.

Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
2° Un curriculum vitae dactylographié ;
3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié ;
4° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.

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Envoi des dossiers de candidature

Résumé. Les dossiers de candidature pour un poste de professeur des universités-praticien hospitalier doivent être envoyés à deux personnes différentes.

Les dossiers de candidature doivent être adressés, d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire concerné.

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Envoi des dossiers de candidature pour le concours

Résumé. Les candidats doivent envoyer un double de leur dossier de candidature (sauf l'exposé écrit des titres et travaux) à deux ministères spécifiques dans un délai imparti.

Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 (Pièces requises pour postuler à un concours) ci-dessus, doit être adressé dans le délai prescrit à l'article 1er (Postulation aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier en odontologie) ci-dessus :
― au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09 ;
― au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux, bureau des ressources médicales hospitalières), 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

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Procédure post-candidature pour le recrutement

Résumé. Après le délai de candidature, la procédure de recrutement pour les postes de professeur des universités-praticien hospitalier suit les étapes définies dans un arrêté de 1990.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er (Postulation aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier en odontologie) du présent décret, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé relatif à la procédure de recrutement.

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Délai pour l'envoi des avis

Résumé. Les avis des conseils concernés doivent être envoyés aux ministères dans les quinze jours après la fin des candidatures.

Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés, dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

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Preuve d'absence d'activité privée pour une nomination

Résumé. Pour être nommé, il faut prouver qu'on n'a pas d'activité privée ou qu'on l'a arrêtée, et envoyer ce document au ministère dans les six mois.

La nomination des candidats ne pourra être prononcée qu'après production d'un document administratif justifiant de l'absence d'une activité libérale privée ou de sa cessation.
Ce document doit être adressé au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09), dans le délai maximum de six mois suivant la date de notification par les autorités de tutelle de la proposition de nomination.

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Exécution et publication de l'arrêté du 9 mai 2008

Résumé. L'arrêté du 9 mai 2008 précise que deux responsables sont chargés de veiller à son application et à sa publication au Journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mai 2008.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des ressources humaines,

T. Le Goff

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur

Arrêté du 9 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe