Arrêté du 9 mai 2007

Article 3

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Article 3

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2004 susvisé, les termes : « par la décision 2002/525/CE de la Commission du 27 juin 2002 » sont remplacés par les termes : « en dernier lieu par la décision 2005/673/CE de la Commission ».

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