Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2004 susvisé est complété comme suit : « , que ces composants soient neufs ou réutilisés de ces véhicules. »
Arrêté du 9 mai 2007
Article 2
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Article 2
Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2004 susvisé est complété comme suit : « , que ces composants soient neufs ou réutilisés de ces véhicules. »
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