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JORF n°221 du 23 septembre 2001
Arrêté du 20 septembre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret no 64-913 du 3 septembre 1964 modifié relatif au statut particulier des contrôleurs financiers ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de contrôle particuliers du ministère de l'économie et des finances,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux contrôleurs financiers est fixé ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 221 du 23/09/2001 page 15099
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Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le contrôle financier.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 14 octobre 1977 sont abrogées en tant qu'elles concernent le contrôle financier.
Fait à Paris, le 20 septembre 2001.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly