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Arrêté du 9 mai 2005

fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier

Abrogé1 janvier 2023
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret n° 2005-439 du 9 mai 2005 ;

Vu le décret n° 2005-438 du 9 mai 2005 portant statut d'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier ;

Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,

Arrêtent :

Créé le 11 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2023

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES, CLASSES ET ECHELONS

INDICES BRUT

Chef de mission de contrôle général économique et financier

3e échelon

HE E

2e échelon

HE D

1er échelon

HE C

Fait à Paris, le 9 mai 2005.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le ministre délégué à l'industrie,

Patrick Devedjian

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 9 mai 2005
Article 1
Article 2