Arrêté du 9 mai 2003

Article 2

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Article 2

A l'article 7 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé (Calcul des points pour les épreuves facultatives), après les mots : « de langue vivante renforcée », sont ajoutés les mots : « et des cas prévus par l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication "section européenne ou "section de langue orientale sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ».

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A l'article 7 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé (Calcul des points pour les épreuves facultatives), après les mots : « de langue vivante renforcée », sont ajoutés les mots : « et des cas prévus par l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication "section européenne ou "section de langue orientale sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ».

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