JORF n°120 du 24 mai 2003

Article 3

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2004 de l'examen du baccalauréat général.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2004 de l'examen du baccalauréat général.