Arrêté du 11 août 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale des grades ci-dessous, prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 2001 susvisé, sont remplacés par les suivants :
13 383 EUR pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
8 900 EUR pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
6 770 EUR pour les géomètres principaux ;
6 194 EUR pour les géomètres ;
4 994 EUR pour les techniciens géomètres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale des grades ci-dessous, prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 2001 susvisé, sont remplacés par les suivants :
13 383 EUR pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
8 900 EUR pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
6 770 EUR pour les géomètres principaux ;
6 194 EUR pour les géomètres ;
4 994 EUR pour les techniciens géomètres.

Historique des versions

Source : Légifrance