JORF n°119 du 23 mai 2000

Art. 3. - Il est institué auprès de l'ambassade de France au Mali une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 septembre 1970, à l'article 10 du décret no 92-681 du 20 juillet 1992 et à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1985 susvisés.


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Version 1

Art. 3. - Il est institué auprès de l'ambassade de France au Mali une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 septembre 1970, à l'article 10 du décret no 92-681 du 20 juillet 1992 et à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1985 susvisés.