Art. 2. - Les sommes ainsi rattachées au titre de fonds de concours seront affectées :

sur le chapitre 31-97 (Autres rémunérations d'auxiliaires), article 51 (Direction générale des douanes et droits indirects), à concurrence d'un montant de 2 000 000 F ;

sur le chapitre 33-90 (Cotisations sociales.

- Part de l'Etat), article 45 (Direction générale des douanes et droits indirects), à concurrence d'un montant de 683 000 F.

Au-delà de ce montant, les sommes seront affectées au chapitre 34-98 (Matériel et fonctionnement courant), article 60 (Direction générale des douanes et droits indirects).