JORF n°115 du 18 mai 1996

Art. 1er. - La liste jointe en annexe de l'arrêté du 23 octobre 1995 susvisé est modifiée comme suit :
Sont supprimés de la catégorie 4 les établissements suivants :
<< Suisse : lycée français de Zurich ;
<< Tunisie : Sousse, collège français Charles-Nicolle ;
<< Vanuatu : Port-Vila, école française ;
<< Zaïre : Kinshasa, école René-Descartes. >> Sont ajoutés à la catégorie 1 les établissements suivants :
<< Suisse : lycée français de Zurich ;
<< Tunisie : Sousse, collège français Charles-Nicolle ;
<< Vanuatu : Port-Vila, école française ;
<< Zaïre : Kinshasa, école René-Descartes. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste jointe en annexe de l'arrêté du 23 octobre 1995 susvisé est modifiée comme suit :

Sont supprimés de la catégorie 4 les établissements suivants :

<< Suisse : lycée français de Zurich ;

<< Tunisie : Sousse, collège français Charles-Nicolle ;

<< Vanuatu : Port-Vila, école française ;

<< Zaïre : Kinshasa, école René-Descartes. >> Sont ajoutés à la catégorie 1 les établissements suivants :

<< Suisse : lycée français de Zurich ;

<< Tunisie : Sousse, collège français Charles-Nicolle ;

<< Vanuatu : Port-Vila, école française ;

<< Zaïre : Kinshasa, école René-Descartes. >>