Art. 1er. - Les établissements d'enseignement à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes jointes en annexe.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant classement des établissements d'enseignement à l'étranger
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment son article 4 (1o, A) ;
Vu les arrêtés des 30 décembre 1991 et 6 février 1992 déterminant la catégorie des établissements d'enseignement à l'étranger,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les établissements d'enseignement à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes jointes en annexe.
1 version
Art. 2. - Les personnels de direction et gestionnaires comptables en fonctions durant l'année scolaire précédant la date d'effet du présent arrêté dans un établissement dont le nouveau classement est inférieur à celui prévu par les arrêtés des 30 décembre 1991 et 6 février 1992 susvisés garderont à titre personnel le bénéfice de la bonification indiciaire qui y était attachée jusqu'au terme de leur détachement en cours ou renouvelable au 1er septembre 1995.
1 version
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du Plan et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1995.
1 version
A N N E X E
CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS
Catégorie 1
Afrique du Sud, Johannesburg, Ecole française Jules-Verne.Catégorie 2
Allemagne, Berlin, Collège français.Catégorie 3
Allemagne, Munich, lycée français Jean-Renoir.Catégorie 4
Argentine, Buenos Aires, lycée Jean-Mermoz.1 version
LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT A L'ETRANGER SONT CLASSES EN 4 CATEGORIES,CONFORMEMENT AUX LISTES JOINTES EN ANNEXE.
LES PERSONNELS DE DIRECTION ET GESTIONNAIRES COMPTABLES EN FONCTIONS DURANT L'ANNEE SCOLAIRE PRECEDANT LA DATE D'EFFET DU PRESENT ARRETE DANS UN ETABLISSEMENT DONT LE NOUVEAU CLASSEMENT EST INFERIEUR A CELUI PREVU PAR LES ARRETES DES 30-12-1991 ET 06-02-1992 GARDERONT A TITRE PERSONNEL LE BENEFICE DE LA BONIFICATION INDICIAIRE QUI Y ETAIT ATTACHEE JUSQU'AU TERME DE LEUR DETACHEMENT EN COURS OU RENOUVELABLE AU 01-09-1995.
APPLICATION DE L'ART. 4 (1EREMENT,A) DU DECRET 90469 DU 31-05-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1995.
Fait à Paris, le 23 octobre 1995.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chef de service,
P. ZELLER
Le ministre de l'économie,
des finances et du Plan,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre délégué à la coopération,
JACQUES GODFRAIN
Modifié parARRETEARRETE