Arrêté du 9 mai 1995

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Art. 1er. - L'

article 1er de l'arrêté du 15 mars 1972 susvisé

est remplacé par la disposition suivante:

<< Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions d'application du

décret du 28 mars 1967 susvisé

, modifié par le décret no 93-490 du 25 mars 1993, aux personnels titulaires et non titulaires relevant du ministère du budget en service dans les postes comptables français à l'étranger. >>

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