Abrogé29 octobre 2017
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2017 - art. 12 (V)
Créé le 1 avril 1966
Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé, modifié par le décret n° 93-490 du 25 mars 1993, aux personnels titulaires et non titulaires relevant du ministère du budget en service dans les postes comptables français à l'étranger