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Arrêté du 15 mars 1972

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé, modifié par le décret n° 93-490 du 25 mars 1993, aux personnels titulaires et non titulaires relevant du ministère du budget en service dans les postes comptables français à l'étranger

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Abrogé29 octobre 2017

Créé le 1 avril 1966 · Abrogé le 29 octobre 2017

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé, modifié par le décret n° 93-490 du 25 mars 1993, aux personnels titulaires et non titulaires relevant du ministère du budget en service dans les postes comptables français à l'étranger

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 1966 au samedi 28 octobre 2017

Source : Légifrance