Art. 3. - I. - Sur les liaisons internationales auxquelles le règlement (CEE) no 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas et qui sont situées à l'intérieur d'une zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée, la société est autorisée à effectuer des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve de l'article R.

330-7 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.

II. - La société est également autorisée, sous réserve de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les lignes suivantes:

Marseille-Alger (jusqu'au 31 octobre 1999).

Marseille-Tunis (jusqu'au 31 octobre 1999).

Marseille-Casablanca (jusqu'au 31 octobre 1999).

Marseille-Oujda (jusqu'au 31 octobre 1999).

Lyon-Casablanca (jusqu'au 31 octobre 1999).

Lyon-Tunis (jusqu'au 31 octobre 1999).

Bordeaux-Casablanca (jusqu'au 31 octobre 1999).

Bordeaux-Tunis (jusqu'au 31 octobre 1999).

Toulouse-Casablanca (jusqu'au 31 octobre 1999).

Toulouse-Tunis (jusqu'au 31 octobre 1999).

Nice-Tunis (jusqu'au 31 octobre 1999).

Lille-Tunis (jusqu'au 31 octobre 1999).

Nice-Casablanca (à titre saisonnier jusqu'au 31 mai 2000).