JORF n°109 du 10 mai 1995

Art. 2. - L'article 16 de l'arrêté du 30 novembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 16. - Les missions dévolues à la sous-direction et à l'école mentionnées à l'article 15 sont les suivantes:
<< La sous-direction de l'administration des personnels est chargée des actes de gestion des personnels d'inspection et de direction et des cadres de l'administration scolaire et universitaire ainsi que de la réglementation statutaire relative à ces personnels.
<< L'Ecole supérieure des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale est chargée de la conception et de la mise en oeuvre de la formation statutaire et continue de ces personnels. Elle anime également le réseau des formateurs de terrain. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 16 de l'arrêté du 30 novembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 16. - Les missions dévolues à la sous-direction et à l'école mentionnées à l'article 15 sont les suivantes:

<< La sous-direction de l'administration des personnels est chargée des actes de gestion des personnels d'inspection et de direction et des cadres de l'administration scolaire et universitaire ainsi que de la réglementation statutaire relative à ces personnels.

<< L'Ecole supérieure des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale est chargée de la conception et de la mise en oeuvre de la formation statutaire et continue de ces personnels. Elle anime également le réseau des formateurs de terrain. >>