JORF n°109 du 10 mai 1995

Art. 1er. - Le b de l'article 15 de l'arrêté du 30 novembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< b) L'Ecole supérieure des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale, service déconcentré à compétence nationale. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le b de l'article 15 de l'arrêté du 30 novembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< b) L'Ecole supérieure des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale, service déconcentré à compétence nationale. >>