Arrêté du 9 mai 1995

Article 8

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 10 mai 1995

Une commission pédagogique est placée auprès du directeur de l'Ecole supérieure des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale.
Présidée par le directeur, réunie au moins trois fois par an, elle est consultée sur le fonctionnement et la vie de l'école.
Elle comprend :
1° Un membre du conseil d'orientation et de suivi ;
2° Deux représentants des personnels en fonctions à l'école ;
3° Deux représentants des stagiaires qui suivent à l'école des formations au moins égales à quinze semaines ;
4° Un chargé de mission représentant l'école en académie ;
5° Les deux directeurs adjoints.
Le directeur procède, chaque année, au renouvellement des membres désignés aux 1°, 2°, 3° et 4°.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10

En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au samedi 26 décembre 2020

Une commission pédagogique est placée auprès du directeur de l'Ecole supérieure des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale.

Présidée par le directeur, réunie au moins trois fois par an, elle est consultée sur le fonctionnement et la vie de l'école.

Elle comprend :

1° Un membre du conseil d'orientation et de suivi ;

2° Deux représentants des personnels en fonctions à l'école ;

3° Deux représentants des stagiaires qui suivent à l'école des formations au moins égales à quinze semaines ;

4° Un chargé de mission représentant l'école en académie ;

5° Les deux directeurs adjoints.

Le directeur procède, chaque année, au renouvellement des membres désignés aux 1°, 2°, 3° et 4°.