Arrêté du 9 mai 1995

Art. 9. - Le directeur des personnels d'inspection et de direction et le directeur de l'administration et du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 9. - Le directeur des personnels d'inspection et de direction et le directeur de l'administration et du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.