Arrêté du 9 mai 1995

Article 5

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 10 mai 1995

Les emplois nécessaires au fonctionnement de l'Ecole supérieure des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale sont inscrits au budget de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
Des chargés de mission représentant l'école dans les académies sont placés sous l'autorité des recteurs. Ils sont désignés conjointement par ceux-ci et par le directeur des personnels d'inspection et de direction, sur proposition du directeur de l'école et contribuent, à ce titre, aux activités de formation destinées aux personnels d'encadrement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10

En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au samedi 26 décembre 2020

Les emplois nécessaires au fonctionnement de l'Ecole supérieure des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale sont inscrits au budget de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.

Des chargés de mission représentant l'école dans les académies sont placés sous l'autorité des recteurs. Ils sont désignés conjointement par ceux-ci et par le directeur des personnels d'inspection et de direction, sur proposition du directeur de l'école et contribuent, à ce titre, aux activités de formation destinées aux personnels d'encadrement.