Arrêté du 9 mai 1995

Article 4

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 10 mai 1995

Le directeur de l'école est responsable de l'organisation de l'ensemble des activités se déroulant à l'école et des activités pédagogiques mises en place dans les académies à son initiative, ces dernières en accord avec les recteurs d'académie. Il est également responsable du bon fonctionnement de l'école, du respect de l'ordre et de la sécurité au sein de celle-ci.
Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'école et prononce les affectations dans les différents services.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10

En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au samedi 26 décembre 2020

Le directeur de l'école est responsable de l'organisation de l'ensemble des activités se déroulant à l'école et des activités pédagogiques mises en place dans les académies à son initiative, ces dernières en accord avec les recteurs d'académie. Il est également responsable du bon fonctionnement de l'école, du respect de l'ordre et de la sécurité au sein de celle-ci.

Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'école et prononce les affectations dans les différents services.