Arrêté du 9 mai 1995

Article 3

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 10 mai 1995

Le directeur de l'Ecole supérieure des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les directeurs adjoints sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition du directeur des personnels d'inspection et de direction, après avis du directeur de l'école.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10

En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au samedi 26 décembre 2020

Le directeur de l'Ecole supérieure des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Les directeurs adjoints sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition du directeur des personnels d'inspection et de direction, après avis du directeur de l'école.