Arrêté du 9 mai 1995

Art. 2. - Conformément à l'article 2 du décret du 9 mai 1995 susvisé, il est attribué vingt points majorés de bonification indiciaire à compter du 1er août 1994 au responsable du service intérieur, du bureau du matériel et des travaux, emploi administratif du niveau de la catégorie A.

Historique des versions

Art. 2. - Conformément à l'

article 2 du décret du 9 mai 1995 susvisé

, il est attribué vingt points majorés de bonification indiciaire à compter du 1er août 1994 au responsable du service intérieur, du bureau du matériel et des travaux, emploi administratif du niveau de la catégorie A.