Arrêté du 9 mai 1994

Article 13

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Article 13

Pour les chaudières faisant partie du champ d'application du présent arrêté, les exigences de rendement définies à l'

article 6

du présent arrêté se substituent à compter du 1er janvier 1998 aux dispositions correspondantes de l'

arrêté du 5 février 1975 susvisé

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En vigueur depuis le 22 juin 1994

Pour les chaudières faisant partie du champ d'application du présent arrêté, les exigences de rendement définies à l'article 6 du présent arrêté se substituent à compter du 1er janvier 1998 aux dispositions correspondantes de l'arrêté du 5 février 1975 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 22 juin 1994

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