En vigueur depuis le 12 juin 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le dialogue social dans la fonction publique
Résumé. Un arrêté du 9 juin 2026 prévoit la publication au Journal officiel pour le prochain renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.