Arrêté du 9 juin 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juin 2026

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Publication d'un arrêté sur le dialogue social dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2026 prévoit la publication au Journal officiel pour le prochain renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2026

Source : Légifrance