Arrêté du 9 juin 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

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En vigueur depuis le 12 juin 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le dialogue social dans la fonction publique

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour préparer le prochain renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2026

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