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Arrêté du 20 octobre 2010

portant application de l'article 4 du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer

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Fixation des durées et indices de rémunération dans la fonction publique

Résumé. Cet arrêté fixe les durées et indices de rémunération pour chaque échelon des agents de la fonction publique, selon leur niveau et groupe.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 (Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 : Organisation de la fonction publique) fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle, modifié et complété par l'arrêté du 13 avril 1962,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 octobre 2010 · Dernière version le 12 juin 2026

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Échelonnement indiciaire des agents de la fonction publique

Résumé. L'article fixe les durées et indices de rémunération pour chaque échelon des groupes d'agents de la fonction publique, selon leur niveau et groupe.

L'échelonnement indiciaire applicable aux groupes mentionnés à l'article 4 du décret du 20 octobre 2010 susvisé (Classement des agents publics selon leurs fonctions) ainsi que la durée du temps à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés comme suit :

GROUPE IV ÉCHELONS DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

3e niveau

7e

617

6e 2 ans 3 mois 593
5e 1 an 9 mois 570
4e 1 an 9 mois 545
3e 1 an 6 mois 522
2e 1 an 6 mois 499
1er 1 an 6 mois 476

2e niveau

10e

578

9e 3 ans 554
8e 2 ans 6 mois 528
7e 2 ans 503
6e 2 ans 481
5e 2 ans 462
4e 2 ans 439
3e 2 ans 424
2e 2 ans 397
1er 2 ans 385

1er niveau

13e

544

12e 4 ans 510
11e 4 ans 483
10e 3 ans 451
9e 3 ans 437
8e 2 ans 426
7e 2 ans 409
6e 2 ans 390
5e 2 ans 368
4e 2 ans 347
3e 2 ans 324
2e 2 ans 311
1er 2 ans 301
GROUPE III ÉCHELONS DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

3e niveau

8e

755

7e 3 ans 722
6e 2 ans 693
5e 2 ans 642
4e 2 ans 612
3e 2 ans 588
2e 1 an 6 mois 560
1er 1 an 6 mois 526

2e niveau

10e

2 ans 6 mois

664

9e 2 ans 6 mois 641
8e 2 ans 617
7e 2 ans 593
6e 2 ans 570
5e 2 ans 545
4e 2 ans 522
3e 2 ans 502
2e 2 ans 476
1er 2 ans 453

1er niveau

11e

2 ans

559

10e 2 ans 529
9e 2 ans 502
8e 2 ans 471
7e 2 ans 453
6e 2 ans 421
5e 2 ans 390
4e 2 ans 371
3e 2 ans 354
2e 2 ans 337
1er 2 ans 322
GROUPE II ÉCHELONS DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

2e niveau

11e

966

10e 3 ans 960
9e 3 ans 927
8e 2 ans 6 mois 896
7e 2 ans 6 mois 864
6e 2 ans 832
5e 2 ans 801
4e 2 ans 770
3e 1 an 743
2e 1 an 711
1er 1 an 680

1er niveau

10e

2 ans

743

9e 2 ans 711
8e 2 ans 680
7e 2 ans 649
6e 2 ans 617
5e 2 ans 593
4e 2 ans 564
3e 1 an 6 mois 530
2e 1 an 6 mois 499
1er 1 an 465
GROUPE I ÉCHELONS DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

4e niveau

2e

2 ans

HE B bis

1er 1 an HE B III

3e niveau

5e

2 ans

HE B

4e 3 ans HE A
3e 2 ans 1015
2e 2 ans 985
1er 2 ans 956

2e niveau

3e

3 ans

HE A

2e 2 ans 1015
1er 2 ans 969

1er niveau

9e

2 ans

1015

8e 2 ans 981
7e 2 ans 941
6e 2 ans 904
5e 2 ans 890
4e 2 ans 850
3e 2 ans 811
2e 2 ans 772
1er 2 ans 732

En vigueur depuis le 23 octobre 2010

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Durées et indices des échelons provisoires dans la fonction publique

Résumé. L'article définit les durées et indices bruts des échelons provisoires pour différents groupes et niveaux d'agents de la fonction publique.

Les échelons provisoires prévus à l'article 23 du même décret sont affectés des durées et des indices bruts suivants :

Echelons provisoires prévus au 1° du I de l'article 23

GROUPE IV ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

2e niveau

3e 2 ans 352
2e 1 an 6 mois 329
1er 1 an 6 mois 302

GROUPE III ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

1er niveau

13e 613
12e 3 ans 586

GROUPE II ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

1er niveau

14e 874
13e 3 ans 834
12e 3 ans 795
11e 3 ans 755

GROUPE I ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

1er niveau

5e 2 ans 693
4e 2 ans 653
3e 2 ans 614
2e 2 ans 574
1er 2 ans 532

Echelons provisoires prévus au 2° du I de l'article 23

GROUPE IV ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

3e niveau

13e 730
12e 2 ans 6 mois 710
11e 2 ans 691
10e 2 ans 670
9e 2 ans 651
8e 2 ans 631

Echelons provisoires prévus au 3° du I de l'article 23

GROUPE V ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

2e niveau

8e 499

GROUPE III ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

2e niveau

11e 688

GROUPE I ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

1er niveau

11e HEA
10e 2 ans 1073

Echelons provisoires prévus au 4° du I de l'article 23

GROUPE IV ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

3e niveau

3e 1 an 6 mois 457
2e 1 an 434
1er 1 an 404

GROUPE III ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

3e niveau

3e 1 an 6 mois 490
2e 1 an 6 mois 456
1er 1 an 425

GROUPE II ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

2e niveau

4e 1 an 648
3e 1 an 616
2e 1 an 592
1er 1 an 563

GROUPE I ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

1er niveau

2e 1 an 681
1er 1 an 650

GROUPE I ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

3e niveau

3e 1 an 6 mois 911
2e 1 an 6 mois 869
1er 1 an 6 mois 827

Echelons provisoires prévus au 5° du I de l'article 23

GROUPE I ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

4e niveau

6e 2 ans HEE
5e 2 ans HED
4e 2 ans HEC
3e 3 ans HEBb

En vigueur depuis le 23 octobre 2010

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2010.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2010

Arrêté du 20 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3