Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles de l'arrêté du 4 septembre 2017
Résumé. Cet article supprime trois articles d'une loi plus ancienne.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 septembre 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 septembre 2017Art. 2 → Version 2Arrêté du 4 septembre 2017Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 4 septembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3