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Arrêté du 4 septembre 2017

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Article 3

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 juillet 2023

Créé le 16 septembre 2017 · Abrogé le 2 juillet 2023

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 16 septembre 2017 au samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance