Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de la directrice générale de l'alimentation pour l'exécution de l'arrêté
Résumé C'est la directrice générale de l'alimentation qui va s'occuper de faire appliquer cet arrêté et de le publier.
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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