Arrêté du 9 juin 2023

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Chargé d'exécution

Résumé. La directrice générale de l'alimentation doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance