Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'inscription des plantes cultivées
Résumé. Les critères d'évaluation des plantes cultivées pour leur inscription au catalogue officiel sont mis à jour, notamment pour les variétés biologiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 mars 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 8 mars 2004Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 8 mars 2004Art. 1, Art. 4