Arrêté du 9 juin 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2004

Art. 1, Art. 4

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Modification des critères d'inscription des plantes cultivées

Résumé. Les critères d'évaluation des plantes cultivées pour leur inscription au catalogue officiel sont mis à jour, notamment pour les variétés biologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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