JORF n°65 du 17 mars 2004

Article 4

Article 4

Pour les espèces dont l'examen de la valeur agronomique et technologique (VAT) est nécessaire à l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, les caractères suivants sont observés :
- rendement ;
- résistance aux organismes nuisibles ;
- comportement vis-à-vis du milieu physique ;
- caractères de qualité.
Les méthodes d'examen utilisées sont précisées dans les règlements techniques d'inscription homologués par le ministre de l'agriculture, après avis du CTPS.


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Version 1

Pour les espèces dont l'examen de la valeur agronomique et technologique (VAT) est nécessaire à l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, les caractères suivants sont observés :

- rendement ;

- résistance aux organismes nuisibles ;

- comportement vis-à-vis du milieu physique ;

- caractères de qualité.

Les méthodes d'examen utilisées sont précisées dans les règlements techniques d'inscription homologués par le ministre de l'agriculture, après avis du CTPS.