Arrêté du 9 juin 2023

Article 14

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Article 14

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 juin 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera annoncé publiquement dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 14 juin 2023

Source : Légifrance